1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après également « Conditions Générales ») régissent l'offre par « Soc Agricola Tenuta Campo al Signore srl » ayant son siège social à Località Nocino, 259/b 57022 Castagneto Carducci (LI), Italie, C.F. et P.IVA IT01657410492. (ci-après également « Tenuta Campo al Signore ») de produits sur www.tenutacampoalsignore.it (ci-après également « Site web »). Les Conditions Générales doivent être acceptées par l'Utilisateur au moment de l'enregistrement sur le Site web, afin de pouvoir bénéficier des offres formulées et de procéder à l'achat de produits. Tenuta Campo al Signore se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions Générales, en le notifiant aux Utilisateurs via le Site web avec un préavis d'au moins 30 jours, si les modalités d'utilisation des produits et services offerts ont été modifiées.

Les utilisateurs sont donc tenus de consulter périodiquement cette page, afin d'être toujours informés des conditions appliquées. Il va de soi que l'utilisation du site Web après de telles modifications implique l'acceptation tacite de celles-ci.

2. TYPOLOGIE DES OFFRES

La dénomination "Tenuta Campo al Signore" est une marque déposée par la Soc. Agricola Tenuta Campo al Signore srl. Les produits présents sur le site web sont revendus directement par Tenuta Campo al Signore, également sous forme de drop-shipping (ci-après dénommée "Vente Directe") ou par des partenaires commerciaux (ci-après dénommés "Partenaire") de Tenuta Campo al Signore. Sauf indication contraire sur la page de détail du produit, il doit être entendu que les produits sont disponibles en stock et vendus directement par Tenuta Campo al Signore. Dans le cas où les produits sont vendus en drop-shipping, cela sera précisé dans la fiche spécifique du produit individuel. En revanche, en cas de vente de produits par un Partenaire, Tenuta Campo al Signore offre un service de simple intermédiaire (ci-après dénommée "Vente Intermédiée") et agit au nom et pour le compte du Partenaire, considérant la vente comme un accord direct entre l'Utilisateur et le Partenaire lui-même.
Les produits peuvent être vendus soit par le biais d'un catalogue permanent, soit via des formules de "flash-deal", c'est-à-dire des promotions qui prévoient une disponibilité des produits soumise à des limites quantitatives et/ou temporelles. L'offre de produits concerne les catégories alimentaires, les boissons alcoolisées et les accessoires (vins, spiritueux, huiles, et accessoires pour la préparation, la consommation ou la conservation du vin). À la suite d'une transaction d'achat, pour les produits vendus directement par Tenuta Campo au Signore ou pour les produits de partenaires présents en stock, l'utilisateur recevra une confirmation de commande et les informations pour suivre l'expédition. En cas de vente intermédiaire, l'utilisateur recevra la communication de la commande tandis que l'expédition sera gérée par le partenaire éventuel.

3.INSCRIPTION AU SITE WEB 

Le site web s'adresse exclusivement aux utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans. La vente et l'utilisation des services offerts sur le site sont rendues accessibles après une procédure d'inscription. L'inscription est gratuite. Les utilisateurs qui s'inscriront sur le site web devront fournir certaines informations personnelles et suivre toutes les étapes de la procédure (ci-après également dénommée « Inscription Complète »). Au moment de l'Inscription Complète, l'utilisateur devra choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, que l'utilisateur s'engage à ne pas céder même temporairement à des tiers et à conserver avec le soin, la diligence et la confidentialité nécessaires sous sa propre responsabilité, ces identifiants constituant les seuls moyens d'identifier l'utilisateur et de valider ses accès aux offres. L'utilisateur est donc informé que tous les actes accomplis par l'utilisation de ces identifiants lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard.
L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement Tenuta Campo al Signore de toute utilisation non autorisée ou abusive de ses identifiants d'accès, ou de signaler d'éventuelles violations par des tiers. Si Tenuta Campo al Signore constate des violations, elle pourra, à sa seule discrétion, en interdire l'accès, supprimer définitivement les informations qu'il contient ou refuser l'ouverture de nouveaux comptes par le même utilisateur. À tout moment, l'utilisateur pourra mettre à jour et/ou modifier ou demander la suppression des informations fournies lors de l'enregistrement. En cas de demande de suppression, cependant, Tenuta Campo al Signore pourra temporairement conserver, en tout ou en partie, ces informations, uniquement dans le but de donner suite aux achats éventuellement effectués et/ou de pouvoir finaliser les procédures comptables et fiscales. L'enregistrement complet est nécessaire pour procéder à l'achat des produits et pour accéder aux informations récapitulatives relatives aux activités effectuées par l'utilisateur sur le web (également appelé "Compte").

4. CONDITIONS DE L'OFFRE

L'objet des offres de Tenuta Campo al Signore est l'achat de biens et/ou de services aux prix indiqués sur le Site. Tenuta Campo al Signore se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de personnes autres que le "consommateur" conformément à sa politique commerciale. Dans tous les cas, Tenuta Campo al Signore ne vend pas d'alcool à des personnes n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans. En soumettant des commandes, le consommateur garantit que la personne qui commande et, si elle est différente, le destinataire de la marchandise ont tous deux plus de 18 ans.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais d'expédition des biens peuvent être d'un montant fixe ou variables, calculés en fonction du poids, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination de la marchandise. Les frais d'expédition peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une certaine valeur ou à la suite d'une promotion spécifique. L'utilisateur est toujours informé du montant des frais d'expédition avant de finaliser la procédure d'achat et d'effectuer le paiement. Les images accompagnant les fiches d'information d'un produit ou d'une offre peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais différer par la couleur, la taille, les inscriptions et les produits accessoires présents sur l'image. Toutes les informations de soutien à l'achat doivent être considérées comme de simples documents d'information génériques, non référables par conséquent aux caractéristiques réelles d'une offre unique. La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, que, une fois épuisées, elles pourraient ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont indiquées sur le site web de manière à permettre à l'utilisateur d'en prendre connaissance. Tenuta Campo al Signore peut modifier à tout moment et à sa propre discrétion la durée ou la quantité d'une offre, en respectant néanmoins les commandes passées durant la période de validité d'une offre particulière. Une offre peut être publiée plusieurs fois dans le temps, même à la suite d'accords avec le partenaire ou le fournisseur de la marchandise. Dans certains cas, il est possible que la disponibilité d'un bien prenne fin à un moment ultérieur à l'achat:Dans ces cas, Tenuta Campo al Signore, si les conditions s'y prêtent, remboursera à l'Utilisateur l'intégralité du montant qu'il a payé, y compris les frais d'expédition. Dans le cas de ventes promotionnelles ou par le biais de formules de vente flash comme spécifié ci-dessus, le prix plein indiqué dans l'offre (« prix barré »), par rapport auquel la réduction est calculée, correspond au prix de vente conseillé au public de Tenuta Campo al Signore.

5. PROCÉDURE D'ACHAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Eu égard aux conditions de l'offre, l'Utilisateur pourra finaliser l'achat en suivant la procédure sur le Site web.Avant la finalisation de l'achat, un récapitulatif apparaîtra indiquant le coût unitaire du bien sélectionné et le total, dans le cas d'un achat de plusieurs quantités du même article ou d'articles différents. Le coût d'éventuels frais d'expédition, de livraison ou postaux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids des marchandises, du nombre d'articles sélectionnés et/ou de l'adresse de destination indiquée par l'Utilisateur lors de la procédure d'achat. Les frais d'expédition peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une valeur déterminée ou suite à une promotion spécifique. L'Utilisateur est toutefois toujours informé du montant des frais d'expédition avant de conclure la procédure d'achat et d'effectuer le paiement. Une fois l'achat conclu, l'Utilisateur devra procéder au paiement, qui sera effectué en faveur de Tenuta Campo al Signore, que ce soit dans le cas d'une Vente Directe ou d'une Vente Intermédiaire. Dans le cas d'une Vente Intermédiaire, Tenuta Campo al Signore recevra le paiement au nom et pour le compte du Partenaire, mais ne sera en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements causés par le partenaire lui-même. À moins d'indication contraire sur la page de détail du bien et/ou du service, il doit être entendu que les produits sont vendus directement par Tenuta Campo al Signore et que la réception du paiement sera considérée comme le moment de conclusion de l'achat par l'utilisateur. Suite à la bonne réalisation du paiement, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de commande contenant les informations relatives à l'offre achetée. L'e-mail contiendra également un renvoi aux présentes Conditions Générales de contrat. La confirmation de la commande contiendra un récapitulatif de l'adresse de livraison et de facturation. L'expédition des marchandises se fait, en règle générale, dans les délais indiqués sur le site web. Ces informations sont celles fournies par le transporteur et ne représentent pas une date certaine, car il n'est pas toujours possible de prévoir d'éventuels retards dus à la société de livraison ou à d'autres causes imputables à des tiers ou à un cas de force majeure qui ne peuvent être attribués à Tenuta Campo al Signore. Dans ce cas, si le montant de l'achat non effectué devait être prélevé par erreur sur l'Utilisateur, celui-ci sera tenu d'informer rapidement Tenuta Campo al Signore en envoyant un e-mail à commerciale@tenutacampoalsignore.it afin de permettre à Tenuta Campo al Signore de vérifier les faits et, le cas échéant, de procéder au remboursement de ce qui a été payé.
Les méthodes de paiement acceptées, sauf indication ou accord contraire avec l'Utilisateur, sont : carte de crédit ou cartes prépayées acceptées par le circuit Stripe, avec compte Stripe ou virement bancaire. Le prélèvement des sommes dues a lieu, sauf indication contraire dans les conditions de l'offre, au moment de la confirmation du paiement. En cas de virement bancaire, lors de la confirmation de la commande, les coordonnées bancaires (IBAN), le montant du virement et le numéro de commande à indiquer dans le motif du virement bancaire seront fournis. Le paiement par virement bancaire devra être effectué dans les délais éventuellement indiqués et en tout cas pas plus de 2 jours après la confirmation de la commande, délai après lequel il pourrait ne pas être possible de garantir l'exécution de la marchandise : dans ce cas, Tenuta Campo al Signore procédera à rembourser l'expéditeur, sans frais supplémentaires et par virement bancaire, le paiement éventuel reçu après les délais.
Si l'Utilisateur réalise qu'il a fourni des informations incorrectes et/ou incomplètes concernant ses coordonnées ou l'adresse de livraison des marchandises, il doit le communiquer rapidement et dans les délais d'exécution des commandes, en envoyant un e-mail à l'adresse commerciale@tenutacampoalsignore.it. Dans tous les cas, l'Utilisateur est le seul responsable de la communication de coordonnées ou d'adresse de livraison incorrectes et/ou incomplètes, ce qui peut entraîner la perte de la somme payée si les marchandises sont livrées à des tiers.

6. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 

Tenuta Campo al Signore est très attentif à la sécurité de ses Utilisateurs. En effet, le paiement effectif se fait à travers des champs de saisie de données de paiement protégés et cryptés, servis directement par le service de paiement (Wix, Stripe). Ce n'est qu'après la transaction que le fournisseur du service bancaire communique à Tenuta Campo al Signore le résultat du paiement, sans fournir d'informations sensibles. Pour cette raison, Tenuta Campo al Signore n'a aucune autorité sur un éventuel refus de la méthode utilisée pour le paiement. Tenuta Campo al Signore ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de la carte de crédit par l'utilisateur pour effectuer le paiement des produits et/ou services achetés. La navigation sur www.tenutacampoalsignore.it est protégée et cryptée selon les normes de sécurité les plus élevées prévues par la plateforme WIX Ltd. Sur lequel le site web est publié.

7. CODES PROMOTIONNELS Tenuta Campo al Signore peut émettre des codes de réduction (ci-après également appelés "codes promotionnels") que l'Utilisateur pourra utiliser lors de l'achat des produits. Les codes promotionnels sont émis sous forme de code alphanumérique et peuvent avoir une valeur en euros ou en pourcentages de réduction. Cette valeur est établie de manière irrévocable et à la seule discrétion de Tenuta Campo al Signore. L'Utilisateur pourra entrer le code promotionnel dans le champ approprié "code promotionnel" au moment où il procède au paiement de la commande. Le code promotionnel ainsi saisi sera automatiquement déduit, et avant le paiement, du montant total de la commande, hors frais d'expédition éventuels. Les codes promotionnels sont généralement disponibles pour l'utilisateur pendant une période limitée, passée laquelle ils ne seront plus utilisables. Le code promotionnel peut être soumis à un montant minimum de dépense en dessous duquel son utilisation ne sera pas possible. Sauf indication contraire, le code promotionnel est personnel et lié au compte de l'utilisateur et pourra être utilisé pour un seul achat, après quoi il sera automatiquement invalidé. Les codes promotionnels ne pourront pas être vendus, cédés et/ou transférés à des tiers sauf avec l'autorisation expresse de Tenuta Campo al Signore et sauf dans le cadre de la formule "parrainez un ami". Tenuta Campo al Signore se réserve le droit de supprimer les codes promotionnels émis en faveur des utilisateurs qui en font un usage abusif, sans préavis et sans droit à indemnité ou compensation.

8. EXPÉDITIONS ET LIVRAISON

Tenuta Campo al Signore et ses éventuels partenaires acceptent des commandes avec livraison dans les pays suivants :ITALIE : îles comprises, y compris Saint-Marin, la Cité du Vatican, Livigno et Campione d'Italie.EUROPE :RESTE DU MONDE :L'expédition du bien se fait dans un délai maximum éventuellement indiqué dans les conditions de l'offre. Les délais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif du panier même avant de finaliser la procédure d'achat. Ces informations sont indicatives et ne représentent pas une date certaine, car il n'est pas toujours possible de prévoir d'éventuels retards dus au transporteur. En tout cas, Tenuta Campo al Signore, sauf indication contraire sur la fiche produit, s'engage à livrer la marchandise dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la commande. Pour plus d'informations sur les politiques d'expédition, veuillez consulter le lien spécifique.

Dans le cas où la marchandise deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit après la réception de la commande, un remboursement du paiement éventuellement reçu sera émis, sans frais pour l'utilisateur. L'utilisateur pourra être informé par e-mail du moment où le produit est expédié par Tenuta Campo au Seigneur. Au utilisateur sera communiqué, si disponible, le nom du transporteur et le code de suivi de l'expédition (Lettre de transport ou "Tracking"), grâce auquel il sera possible de suivre son état. Ces informations, si disponibles, seront également visibles dans le compte utilisateur.

Tenuta Campo al Signore ne peut garantir que plusieurs produits achetés en même temps soient livrés en une seule expédition, ni que les éventuelles expéditions différentes arrivent à destination en même temps. Il n'est pas possible de garantir une date ou une heure précise de livraison car cela dépend du transporteur, de l'adresse de destination et de la personne chargée de la livraison. Tenuta Campo al Signore ne pourra donc pas être tenue responsable de toute conséquence directe ou indirecte résultant de ces délais. La livraison des articles commandés est entendue, sauf indication contraire lors du processus d'achat, au niveau de la rue.
Dans le cas d'expédition de bouteilles, Tenuta Campo al Signore s'appuie sur des expéditeurs utilisant des emballages brevetés et homologués par les transporteurs, conçus pour garantir l'intégrité du produit. Dans tous les cas, au moment de la livraison des marchandises par le transporteur, l'Utilisateur sera tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, ou de toute manière altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles) ou qu'il n'y a pas de fuite de liquide. Les éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit doivent être immédiatement contestés par l'Utilisateur, en inscrivant la mention "réserve de contrôle" (et en spécifiant le motif de la réserve, par exemple "Emballage percé", "Emballage écrasé", etc.) sur le document de livraison du transporteur. Une fois ce document signé, l'Utilisateur ne pourra plus faire de contestation concernant les caractéristiques de ce qui a été livré. Tous les problèmes éventuels relatifs à l'intégrité physique, à la conformité ou à la complétude des produits reçus doivent être signalés dans un délai de 3 jours après la livraison, en écrivant un e-mail à : commerciale@tenutacampoalsignore.it. En cas de non-livraison de la marchandise dans les délais indiqués, l'Utilisateur devra en informer Tenuta Campo al Signore, en écrivant un e-mail à : commerciale@tenutacampoalsignore.it, qui se chargera de vérifier directement avec le transporteur l'état de l'expédition et toute éventuelle anomalie. Suite à une anomalie d'expédition (par exemple, colis perdu ou détruit durant le transport), commerciale@tenutacampoalsignore.it procédera à un nouvel envoi du produit, sous réserve de sa disponibilité en stock, sans coûts ou frais supplémentaires pour l'utilisateur.

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ DU PRODUIT

Tenuta Campo al Signore agit diligemment et de bonne foi pour fournir les produits en quantité et selon les caractéristiques décrites dans les offres d'achat.Tenuta Campo al Signore garantit que les produits fournis sont préparés et conditionnés dans le respect des règlements CE 852/04, 178/02 (et leurs modifications et compléments) des réglementations italiennes et communautaires en vigueur.L'Utilisateur est également conscient que les images utilisées dans les propositions peuvent parfois être uniquement indicatives du produit et ne représentent pas toujours fidèlement le produit livré.

En cas de produits non conformes, l'Utilisateur contactera Tenuta Campo al Signore en envoyant un e-mail à : commerciale@tenutacampoalsignore.it. Tenuta Campo al Signore procédera, une fois l'anomalie vérifiée directement, au remplacement ultérieur ou effectuera un remboursement par crédit sur le moyen de paiement utilisé à l'origine ou à l'émission d'un Code promotionnel d'un montant égal au prix du produit non conforme. Dans tous les cas, la garantie légale est réservée aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui ont effectué un achat sur www.tenutacampoalsignore.it, ou pour des fins étrangères à une activité commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

10. RÉTRACTATION

L'Utilisateur qui demande une prestation à des fins étrangères à son activité professionnelle a le droit de se rétracter du contrat d'achat conclu avec Tenuta Campo al Signore sans pénalité et sans avoir à fournir de justification, dans un délai de 14 jours ouvrables conformément à l'article 52, alinéa 1 du Code de la consommation, à compter du jour de la réception du produit acheté sur www.tenutacampoalsignore.it. La rétractation peut être exercée par le Client, conformément à l'article 54, alinéa 1 du Code de la consommation, en utilisant le motif "RETOURS & REMBOURSEMENTS" du formulaire présent sur la page CONTACTS ou en présentant toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat, à envoyer soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Tenuta Campo al Signore, dont le siège social est situé à Località Nocino, 259/, 57022 Castagneto Carducci (LI), Italie, ou par courriel à l'adresse commerciale@tenutacampoalsignore.it. La lettre en recommandé et l'e-mail devront contenir l'indication du produit et du numéro de commande. La charge de la preuve concernant l'exercice correct du droit de rétractation, conformément à la procédure susmentionnée, incombe à l'Utilisateur. Suite à l'exercice correct de la rétractation, sauf si Tenuta Campo al Signore reprend directement le bien, l'Utilisateur aura l'obligation de retourner le bien sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a informé Tenuta Campo al Signore de sa décision de se rétracter du contrat conformément à l'art. 54, c. 4. L'utilisateur devra appliquer, de manière visible sur l'emballage, le document reçu de Tenuta Campo au Seigneur suite à la communication de rétractation susmentionnée, dans lequel sont déjà indiqués l'adresse de retour et les détails relatifs à la commande nécessaires pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l'utilisateur d'insérer une copie de ce document également à l'intérieur de l'emballage, afin d'éviter sa perte ou l'impossibilité d'identifier le retour une fois qu'il sera arrivé au dépôt.

Les frais d'expédition des marchandises seront à la charge de l'Utilisateur, sauf si Tenuta Campo al Signore ne l'a pas informé à cet égard au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'article 57, paragraphe 1, du Code de la consommation. Les biens devront néanmoins être conservés, manipulés et inspectés avec la diligence normale et être restitués intacts, complets en toutes leurs parties, accompagnés de tous les accessoires et des notices, des étiquettes d'identification, des étiquettes originales et des capsules, le cas échéant, encore attachés aux biens et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et dépourvus de signes d'usure ou de saleté.
Conformément à l'article 57, paragraphe 2 du Code de la consommation, l'Utilisateur est responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien lui-même. Dans ce cas, Tenuta Campo al Signore, après communication écrite à envoyer à l'Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du bien, pourra réduire le montant du remboursement en raison de cette diminution de valeur, fournissant à celui-ci, dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'Utilisateur en raison de la diminution de valeur du bien. Tenuta Campo al Signore peut refuser d'accepter un droit de rétractation pour les produits alimentaires qui ont été consommés, même partiellement. Conformément à l'article 59 du Code de la consommation mentionné, sont exclus de la possibilité de rétractation les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont sujets à une altération ou un détérioration rapide.

11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Il est entendu que, en ce qui concerne les prestations de service, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par l’Utilisateur après la fourniture complète des produits par Tenuta Campo au Seigneur, lorsque cette fourniture a commencé avec l’accord exprès de l’Utilisateur et que ce dernier a accepté de perdre son droit de rétractation suite à l’exécution complète du service par Tenuta Campo au Seigneur. Dans tous les cas, conformément à l'article 59 du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou sont sujets à une rapide altération ou détérioration.

12. REMBOUR

 Les éventuels versements de remboursements par Tenuta Campo al Signore, s’ils sont dus, seront effectués conformément à l’article 56, alinéa 1 du Code de la consommation dans les plus brefs délais, et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l’événement ayant donné lieu au remboursement s’est produit et en cas de rétractation, à compter du jour où l’Utilisateur a été informé de l’exercice correspondant. Tenuta Campo al Signore procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec l’Utilisateur, à condition que celui-ci ne supporte aucun coût en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement différent. Si l’Utilisateur a expressément choisi un type de livraison différent entraînant des frais de livraison supérieurs à ceux liés à la livraison standard proposée par Tenuta Campo al Signore (« Coûts Supplémentaires »), la dernière ne sera pas tenue de rembourser les Coûts Supplémentaires correspondants. Il est entendu que, sauf dans les cas où la Tenuta Campo al Signore a décidé de retirer les biens elle-même, la Tenuta Campo al Signore pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens.

13. RESPONSABILITÉ

Tenuta Campo al Signore ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du site web tels que des omissions, des interruptions de service et des dysfonctionnements du logiciel, y compris pour les équipements informatiques de l'Utilisateur, qui empêchent ou retardent la prestation des services lorsque ceux-ci sont dus à des causes externes, de force majeure et/ou de tiers indépendants de la volonté du propriétaire.

Tenuta Campo al Signore ne sera responsable uniquement en cas de vices ou de non-conformités constatés dans la Vente Directe, tandis qu'en aucun cas elle ne sera responsable des vices ou des non-conformités constatés dans la Vente Intermédiaire, pour lesquels le Partner sera exclusivement responsable vis-à-vis de l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur est informé que dans de telles situations, il devra adresser ses réclamations et agir exclusivement auprès du Partner. Dans tous les cas, Tenuta Campo al Signore et/ou le Partner ne pourront en aucun cas être tenus responsables des retards ou des vices ou des non-conformités résultant d'événements échappant à leur contrôle raisonnable tels que, à titre d'exemple seulement : (i) des événements de force majeure ; (ii) des événements imputables à des tiers tels que l'interruption ou le dysfonctionnement des services des opérateurs de télécommunications et/ou des lignes électriques, ou des actes ou omissions de la part des transporteurs ou expéditeurs.

14. DROIT D'AUTEUR

 Tenuta Campo al Signore détient tous les droits relatifs aux contenus du site web (textes, images, fichiers), ainsi qu'aux signes distinctifs qui y sont visibles. Il est donc interdit de reproduire, même partiellement, le contenu et la graphisme du site web, ainsi que les signes distinctifs qui y sont visibles.

15. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes de l'Utilisateur. Tenuta Campo al Signore garantit à ses utilisateurs d'agir dans le respect de la législation relative au traitement des données personnelles, régie par le Code de la vie privée selon le D.Lgs. n. 196/2003. L'avis de confidentialité doit être considéré comme une partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et est accessible dans la section Confidentialité du site web ou via le lien :Le responsable du traitement des données est Soc. Agricola Tenuta Campo al Signore srl. Toute réclamation éventuelle doit donc être adressée à :

SOCIETA AGRICOLA TENUTA CAMPO AL SIGNORE SRL
Località Nocino, 259/b
57022 Castagneto Carducci (LI) – Italy
Tel: +39.0565.763200
Mail: info@tenutacampoalsignore.it
Web: www. tenutacampoalsignore.it

Lors de l'enregistrement, l'utilisateur peut être invité à donner son consentement à la réception d'informations commerciales, y compris par l'envoi de newsletters. Dans ce cas, l'utilisateur sera libre de donner ou non son consentement.

16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales seront régies dans tous les aspects par la loi italienne.Pour tout litige concernant l'interprétation, l'exécution et/ou la résiliation du contrat entre l'Utilisateur et Tenuta Campo al Signore, en cas de Vente Directe, ou entre l'utilisateur et le Partenaire en cas de Vente Intermédiée, les Parties reconnaissent que le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur sera compétent, si celui-ci est considéré comme un "consommateur" selon les lois applicables en la matière. En revanche, si l'Utilisateur est un professionnel, dans le cas de la Vente Directe, le Tribunal de Livourne sera compétent, tandis que dans le cas de la Vente Intermédiée, le Tribunal du lieu de domicile du Partenaire sera compétent.